Mon syndic refuse ma climatisation

Un syndic ne décide pas. Il exécute les décisions de l'assemblée générale. S'il vous oppose un refus sans vote, il outrepasse son rôle.

Le syndic ne décide pas

C'est le malentendu le plus fréquent, et il coûte des étés entiers.

Le syndic est un mandataire. Il exécute les décisions de l'assemblée générale, il ne les prend pas. Il n'a aucun pouvoir pour autoriser ou refuser des travaux affectant les parties communes.

Si votre syndic vous répond « c'est interdit dans l'immeuble » sans qu'aucun vote n'ait eu lieu, il vous donne son avis, pas une décision.

Ce qu'il doit faire, en revanche

Le syndic est tenu d'inscrire votre demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, dès lors que vous la lui adressez dans les formes.

Concrètement :

• une demande écrite, notifiée au syndic, accompagnée du projet de résolution rédigé ;
• adressée suffisamment tôt avant la convocation, qui part au moins vingt et un jours avant l'assemblée ;
• avec les pièces qui permettent aux copropriétaires de voter en connaissance de cause.

S'il refuse d'inscrire une demande régulièrement formulée, il engage sa responsabilité.

Le calendrier, qu'il faut regarder en face

Les assemblées générales se tiennent le plus souvent au printemps. Une fois par an.

Si vous découvrez le sujet en juillet, en pleine canicule, votre vote aura lieu au printemps suivant, et la pose l'été d'après.

Deux issues possibles :

• Attendre, et préparer un dossier solide d'ici là. C'est le plus économique.
• Demander une assemblée générale extraordinaire. C'est possible, mais les frais de convocation seront à votre charge, et vous demandez à vos voisins de se déplacer pour vous. Le dossier a intérêt à être irréprochable.

Si l'assemblée refuse

Un refus n'est pas nécessairement définitif.

Un refus abusif, c'est-à-dire dépourvu de tout motif légitime, peut être contesté devant le tribunal judiciaire. Le délai est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, et il est bref.

Le juge examine si le refus repose sur un motif réel : atteinte à l'aspect de l'immeuble, nuisance sonore, risque technique. Si la copropriété a déjà autorisé d'autres climatiseurs sur la même façade, le refus qui vous est opposé devient beaucoup plus difficile à justifier.

Le dossier qui fait basculer un vote

Ce qui perd un vote, ce n'est presque jamais le droit. C'est le flou.

Les copropriétaires votent sur ce qu'ils imaginent. Donnez-leur à voir :

• un photomontage de l'unité en façade, à sa place réelle ;
• le niveau sonore annoncé, en décibels, à un mètre ;
• le traitement des condensats, écrit noir sur blanc ;
• les précédents sur l'immeuble, photos à l'appui ;
• une résolution rédigée, qui engage vos frais, votre entretien, votre responsabilité, et la remise en état si vous déposez l'appareil un jour.

Un dossier qui répond aux objections avant qu'elles soient formulées passe. Un projet expliqué à l'oral en trois minutes, non.