Installer une climatisation en copropriété

En copropriété, la façade et le balcon sont presque toujours des parties communes. C'est ce détail qui décide de tout, et personne ne vous le dit avant de vous vendre un appareil.

Le point de départ : à qui appartient votre façade ?

L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 le dit sans détour. Le gros œuvre et les éléments d'équipement communs sont des parties communes, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété.

Votre façade ne vous appartient donc pas. Votre balcon non plus, dans la grande majorité des cas : vous en avez la jouissance privative, ce qui n'est pas la même chose que la propriété.

C'est le point qui fait basculer le dossier, et c'est celui que personne ne vérifie avant de vous vendre un appareil.

L'article 25 b, en clair

L'article 25 de la loi de 1965 soumet à l'autorisation de l'assemblée générale les travaux d'un copropriétaire qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.

Une unité extérieure de climatisation coche les deux cases. Elle est fixée à une partie commune, et elle modifie l'aspect de l'immeuble.

La majorité requise est celle de l'article 25 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, y compris les absents. C'est une majorité exigeante.

Une passerelle existe toutefois. Si le projet recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité de l'article 25, un second vote peut être organisé immédiatement, à la majorité simple des présents et représentés.

Le monobloc ne vous sauvera pas

C'est l'espoir que beaucoup nourrissent, et il faut le dissiper tout de suite.

Un climatiseur monobloc, dit « sans unité extérieure », doit malgré tout évacuer l'air chaud. Il le fait par deux grilles percées dans le mur.

Ces grilles modifient l'aspect de la façade. Elles affectent le gros œuvre. Les mêmes obligations s'appliquent : autorisation de l'assemblée générale, et déclaration préalable de travaux.

Ce que vous risquez si vous passez outre

Le syndicat des copropriétaires peut saisir le juge et obtenir la dépose de l'appareil, ainsi que la remise en état de la façade, à vos frais.

Et cette action reste ouverte pendant dix ans.

Autrement dit : un appareil posé en douce cet été peut vous être retiré en 2035, après avoir été payé, installé, utilisé, et amorti dans votre esprit.

Comment on gagne un vote en assemblée générale

Un refus est rarement juridique. Il est presque toujours esthétique, sonore, ou politique. Ce qui fait basculer un vote :

• Les précédents. Si des climatiseurs sont déjà posés sur l'immeuble, la copropriété a déjà admis le principe. C'est l'argument le plus efficace, et de loin.
• Un photomontage. Les copropriétaires votent sur ce qu'ils imaginent. Montrez-leur ce qu'ils verront réellement.
• Le niveau sonore annoncé, en décibels, à un mètre. Le bruit est la première objection, et c'est celle qui se traite avec un chiffre.
• Le traitement des condensats. Un écoulement sur le balcon du voisin fera capoter le vote, à juste titre.
• Une résolution rédigée, prête à transmettre au syndic. Ne laissez personne d'autre écrire votre texte.

La déclaration préalable, en plus du vote

L'autorisation de l'assemblée générale ne remplace pas l'autorisation d'urbanisme, et l'inverse est vrai aussi.

L'article R. 421-17 du code de l'urbanisme impose une déclaration préalable dès lors que l'aspect extérieur du bâtiment est modifié. C'est une démarche distincte, auprès de la mairie.

Et si votre immeuble se situe en abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France s'ajoute. Cet avis est conforme : la mairie ne peut pas passer outre un refus.