Climatisation en maison individuelle

En maison individuelle, aucune assemblée générale ne vous attend. Mais trois autres contraintes s'appliquent, et l'une d'elles ne se périme jamais.

La bonne nouvelle

Hors copropriété horizontale, il n'y a pas d'assemblée générale. Personne ne vote sur votre projet. Vous décidez.

C'est un avantage considérable sur l'appartement, où le calendrier des assemblées peut décaler un projet de neuf mois.

Mais trois contraintes s'appliquent

1 · La déclaration préalable

L'article R. 421-17 du code de l'urbanisme impose une déclaration préalable dès que l'aspect extérieur du bâtiment est modifié. Une unité extérieure visible depuis l'espace public entre dans ce cas.

Et si votre maison se situe en abords d'un monument historique, en site patrimonial remarquable ou en site classé, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France s'ajoute, avec le poids qu'on lui connaît.

2 · Le lotissement, et le piège du cahier des charges

C'est le point que presque personne ne comprend, et il faut être précis.

Un lotissement produit deux documents distincts :

• le règlement de lotissement, qui contient des règles d'urbanisme. Ces règles deviennent caduques dix ans après l'autorisation de lotir, sauf si une majorité de colotis en demande le maintien ;
• le cahier des charges, qui est de nature contractuelle. Il lie les colotis entre eux, et il ne se périme pas. Jamais.

Un cahier des charges qui interdit les équipements techniques visibles depuis la voie publique reste donc opposable trente ans après.

Un voisin peut l'invoquer contre vous, même si la mairie ne dit rien, même si le règlement est caduc, même si personne n'y a jamais prêté attention.

Vérifiez si une association syndicale libre existe, et si une autorisation préalable est prévue.

3 · Le bruit, et c'est là que ça finit au tribunal

Le bruit d'une unité extérieure relève des bruits de voisinage. L'émergence admise est de 5 décibels le jour, 3 décibels la nuit par rapport au bruit ambiant.

Ce sont des seuils bas, et une pompe à chaleur qui tourne la nuit dans un jardin calme les dépasse vite.

Le premier motif de contentieux entre voisins, dans ce domaine, c'est un groupe posé contre la limite séparative, sous la fenêtre d'une chambre.

Ce qui protège :

• éloigner le groupe des limites séparatives et des ouvertures des voisins ;
• des plots antivibratoires, systématiquement ;
• éviter l'angle formé par deux murs, qui amplifie le son ;
• parler à son voisin avant de poser, pas après.

Ce qu'il faut vérifier avant de commander

• Le zonage de votre PLU et ce qu'il dit des équipements techniques en façade.
• Votre position par rapport aux périmètres de protection patrimoniale.
• L'existence d'un cahier des charges de lotissement, et son contenu réel.
• La distance entre l'emplacement prévu et les ouvertures des voisins.

Ces quatre points se vérifient sans qu'aucun commercial ne mette les pieds chez vous.