Faire voter sa climatisation en assemblée générale

Un projet de climatisation se perd rarement sur le droit. Il se perd sur un dossier mal préparé, présenté trois minutes debout au fond d'une salle.

La majorité qui s'applique, et la passerelle qui sauve les projets

Une climatisation dont l'unité extérieure touche une partie commune relève de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Cette majorité se compte sur tous les copropriétaires, y compris ceux qui ne sont ni présents ni représentés. C'est exigeant : dans une copropriété où la moitié des lots ne se déplace jamais, l'abstention équivaut à un vote contre.

Mais il existe une passerelle que beaucoup ignorent, et qui sauve un grand nombre de projets.

Si votre résolution recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité de l'article 25, l'assemblée peut voter une seconde fois immédiatement, à la majorité simple des présents et représentés.

Concrètement : dans une copropriété peu mobilisée, un projet soutenu par un tiers des voix passe souvent au second vote. Encore faut-il que le président de séance procède à ce second vote. Demandez-le explicitement si personne ne le propose.

Faire inscrire votre demande à l'ordre du jour

C'est une formalité, mais elle se rate facilement.

Vous devez adresser au syndic une demande écrite et notifiée, accompagnée :

• du projet de résolution rédigé, mot pour mot, tel qu'il sera soumis au vote ;
• des pièces qui permettent aux copropriétaires de voter en connaissance de cause.

Ne laissez pas le syndic rédiger votre résolution. Une résolution floue se retourne contre vous : elle inquiète, et une assemblée qui doute vote contre.

Envoyez votre demande bien avant la convocation, qui part au moins vingt et un jours avant la séance. En pratique, comptez deux mois d'avance.

Le dossier qui fait basculer un vote

Ce qui perd un vote, ce n'est presque jamais le droit. C'est le flou.

Les copropriétaires votent sur ce qu'ils imaginent. Si vous ne leur montrez rien, ils imaginent un bloc gris vrombissant sous leur fenêtre. Votre travail consiste à remplacer cette image par une autre.

Le photomontage. Une photo de la façade, avec l'appareil à sa place réelle, à l'échelle. C'est la pièce la plus efficace du dossier, et la plus simple à produire.

Les précédents. Si des climatiseurs sont déjà posés sur l'immeuble, photographiez-les et joignez-les. La copropriété a déjà admis le principe : le refus devient beaucoup plus difficile à justifier, y compris devant un juge.

Le niveau sonore, en décibels, à un mètre, tiré de la fiche technique du fabricant. Le bruit est la première objection. Elle se traite avec un chiffre, pas avec une promesse.

Le traitement des condensats. Un écoulement sur le balcon du voisin fera capoter le vote, et il aura raison.

Votre engagement écrit : frais d'installation et d'entretien à votre charge, responsabilité en cas de dommage, remise en état de la façade si vous déposez l'appareil un jour.

Un modèle de résolution

À adapter, puis à transmettre au syndic avec votre demande d'inscription.

Résolution : autorisation de travaux affectant les parties communes, article 25 b

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L'assemblée générale autorise Monsieur ou Madame [nom], copropriétaire du lot n° [numéro], à installer un climatiseur de type [modèle] dont l'unité extérieure sera fixée [emplacement précis], conformément au plan et au photomontage annexés.

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Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes : les travaux sont réalisés par une entreprise assurée en responsabilité décennale ; le niveau sonore de l'unité extérieure n'excède pas [X] dB(A) à un mètre ; les condensats sont raccordés à [dispositif] et ne s'écoulent sur aucune partie commune ni sur aucun lot voisin ; l'ensemble des frais d'installation, d'entretien et de réparation demeure à la charge exclusive du copropriétaire demandeur, ainsi que la remise en état de la façade en cas de dépose.

Si l'assemblée refuse

Un refus n'est pas toujours définitif.

Un refus abusif, c'est-à-dire dépourvu de tout motif légitime, peut être contesté devant le tribunal judiciaire. Le délai est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, et il est impératif : passé ce terme, la décision devient inattaquable.

Le juge recherche si le refus repose sur un motif réel : atteinte à l'aspect de l'immeuble, nuisance sonore, risque technique. L'existence d'autres climatiseurs déjà autorisés sur la même façade affaiblit considérablement un refus.

Avant d'aller au contentieux, demandez au syndic le procès-verbal et lisez les motifs consignés. Un refus non motivé au procès-verbal est un refus difficile à défendre.