Mentions légales

Les informations que tout site doit publier, et que beaucoup enterrent au fond d'une page. Voici les nôtres, sans détour.

Éditeur du site

Climpossible est un service édité et opéré par :

SEVENTEEN PARTNERS

Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 100 euros

Siège social : 21B rue Duvivier, 75007 Paris

RCS Paris 999 719 974

SIRET : 999 719 974 00019

Code APE : 7022Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 999 719 974

Directeur de la publication : Ludovic Guelblum, président

Contact : contact@seventeenpartners.com

Nous répondons sous deux jours ouvrés. Depuis votre dossier, vous pouvez également déclencher une visioconférence avec un conseiller technique, au moment de votre choix.

Pourquoi aucun numéro de téléphone

Ce n'est pas un oubli.

Nous n'avons aucun numéro sortant, et il n'existe aucun champ téléphone dans notre base de données. Ce choix est la condition de notre modèle : nous ne démarchons personne, et nous ne pouvons pas le faire même si nous le voulions.

Sur le plan juridique, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé en 2019 qu'un professionnel n'est pas tenu de publier un numéro de téléphone, dès lors qu'il met à disposition d'autres moyens de communication permettant un contact rapide et efficace. Notre adresse email et notre visioconférence remplissent cette fonction.

Hébergement

IONOS SARL

7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Les données sont hébergées en France. Certains traitements font intervenir des sous-traitants dont la liste figure dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, illustrations, structure et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Nos analyses juridiques, nos grilles de dimensionnement et nos fourchettes de prix résultent d'un travail propre. Leur reproduction, même partielle, à des fins commerciales, est interdite sans autorisation écrite.

En revanche, le dossier que nous vous remettons vous appartient. Vous pouvez le transmettre à votre syndic, à votre bailleur, à votre assureur ou à l'installateur de votre choix, sans nous en demander l'autorisation. C'est même sa raison d'être.

Nature des informations publiées

Les informations juridiques et techniques de ce site sont fournies à titre d'information générale. Elles s'appuient sur les textes en vigueur à la date de publication, dont les références sont systématiquement citées et liées.

Elles ne constituent pas un avis juridique. Le verdict de faisabilité que nous rendons ne préjuge ni du vote de votre assemblée générale, ni de la décision du service d'urbanisme, ni de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Ces décisions appartiennent aux autorités compétentes, et nous n'avons aucun pouvoir sur elles.

Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de chaque page.

Liens sortants

Ce site renvoie vers des sources officielles, principalement Légifrance et les services publics d'urbanisme. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne saurions en répondre.

Nous ne pratiquons aucune affiliation, et aucun lien de ce site n'est rémunéré.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [nom du médiateur]

[adresse et site du médiateur]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Signalement

Pour signaler un contenu illicite, écrivez à contact@seventeenpartners.com en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.